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Conditions générales de vente
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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Sylviane Sanchez
Sophrologue – Micro-entreprise
SIRET : 840 145 171 00046
Code APE : 8690F – Activité de santé humaine non répertoriée ailleurs
E-mail : sylvianesanchez@gmail.com
Téléphone : 06 33 72 08 12
Sylviane Sanchez exerce son activité à titre individuel, dans le cadre d'une micro-entreprise.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site: textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Sylviane Sanchez.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Sylviane Sanchez, sophrologue.
Elles concernent notamment :
-
les séances individuelles de sophrologie
-
les séances collectives de sophrologie
-
les séances individuelles de sophrologie dans l'eau
-
les séances collectives de sophrologie dans l'eau
-
les ateliers de sophrologie proposés aux particuliers, entreprises, collectivités et établissements scolaires publics ou privés.
Elles s'appliquent aux prestations réservées en ligne, par téléphone, par e-mail ou après acceptation d'un devis.
Toute réservation implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Sylviane Sanchez est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
2. Nature des prestations
Les techniques proposées dans le cadre des séances de sophrologie n'ont aucune visée médicale et ne se substituent pas aux actes ou traitements relevant des professions de santé réglementées.
La sophrologie constitue une approche complémentaire et ne remplace en aucun cas un traitement ou un suivi médical.
En cas de grossesse, de pathologie grave ou de situation médicale particulière, il est recommandé de demander préalablement l'avis de son médecin généraliste ou spécialiste.
Les conseils et recommandations proposés dans le cadre des séances ne remplacent pas l'avis d'un médecin. Il appartient au client de ne pas interrompre ou modifier un traitement médical sans en avoir préalablement parlé avec son médecin.
3. Réservation
Les prestations peuvent être réservées en ligne, notamment sur les plateformes de réservation utilisées par Sylviane Sanchez, ou directement par :
E-mail : sylvianesanchez@gmail.com
Téléphone : 06 33 72 08 12
Lors d'une réservation en ligne, le client sélectionne la prestation, accepte le tarif proposé, puis choisit la date et l'heure du rendez-vous.
Certaines informations personnelles sont nécessaires à la gestion de la réservation.
4. Tarifs et règlement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le règlement des prestations peut être effectué selon les modalités proposées pour la prestation concernée.
Les moyens de paiement prévus sont notamment :
-
espèces ;
-
virement bancaire ;
-
chèque bancaire à l'ordre de Sylviane Sanchez.
Le règlement par chèque est encaissé à réception.
Une facture acquittée peut être adressée au client par e-mail.
5. Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues lors de la réservation : date, heure, lieu et prestation choisie.
Chaque accompagnement est adapté à la demande et aux besoins du client.
6. Annulation, report et modification d'un rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au plus tard 48 heures avant le rendez-vous, par e-mail, téléphone ou via la plateforme de réservation lorsqu'elle le permet.
En cas d'absence au rendez-vous ou d'annulation tardive, sans cause réelle et justifiée, les honoraires pourront être dus.
Les modalités prévues peuvent être adaptées en cas de situation particulière après échange avec Sylviane Sanchez.
7. Droit de rétractation
Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont applicables, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque l'exécution d'une prestation commence avant la fin de ce délai, elle doit faire l'objet d'une demande expresse du consommateur.
Le droit de rétractation peut notamment être exclu lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
Les modalités applicables sont celles prévues par les dispositions en vigueur du Code de la consommation.
8. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de son activité, Sylviane Sanchez peut être amenée à collecter des données personnelles nécessaires à la gestion de la clientèle et des rendez-vous.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
-
nom et prénom ;
-
adresse ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse e-mail.
Ces données peuvent être utilisées pour :
-
la gestion, la sécurisation et la validation des réservations ;
-
la gestion de la relation avec les clients ;
-
la lutte contre la fraude sur Internet ;
-
l'envoi d'informations commerciales lorsque la législation en vigueur l'autorise.
Les informations recueillies dans le cadre des séances restent confidentielles.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant les informations le concernant.
Pour exercer ces droits, il peut contacter Sylviane Sanchez à l'adresse suivante :
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies destinés à mesurer l'audience du site ou à permettre certaines fonctionnalités.
Les modalités de gestion et de consentement aux cookies sont accessibles via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Sylviane Sanchez afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur indiqué dans les CGV actuelles est :
CNPM – Médiation – Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable et pourront, lorsque les conditions sont réunies, recourir à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les règles de compétence des juridictions françaises applicables au litige s'appliquent.
12. Avertissement
Il appartient au client de faire les vérifications nécessaires avant toute réservation afin de s'assurer que la prestation proposée correspond à sa situation.
La sophrologie est une approche complémentaire et ne se substitue pas à la médecine traditionnelle.
En cas de grossesse, de pathologie ou de situation médicale particulière, il est recommandé de demander l'avis préalable d'un professionnel de santé.